Baux commerciaux · La Réunion
Baux commerciaux à La Réunion
À La Réunion comme en métropole, le bail commercial obéit au même droit. J'accompagne les commerçants, bailleurs et investisseurs réunionnais à chaque étape, de la négociation du bail au contentieux, en tant qu'avocate au Barreau de Lyon.
En bref
- Pour qui
- Commerçants, restaurateurs, bailleurs et investisseurs exerçant à La Réunion.
- Ce que je traite
- Négociation, révision du loyer, contentieux, renouvellement, cession de fonds.
- Quand
- À la signature du bail, en cours de bail, ou dès la naissance d'un litige.
Le même statut des baux commerciaux qu'en métropole
La Réunion est un département d'outre-mer: le droit français y est le droit commun. Le statut des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du Code de commerce): durée du bail, plafonnement, droit au renouvellement, indemnité d'éviction s'y applique donc à l'identique, sans régime dérogatoire propre au territoire.
Ce que je traite pour les commerces réunionnais
Négociation et rédaction du bail, révision et indexation du loyer (ILC, ILAT), contentieux devant le juge des loyers commerciaux, renouvellement, congé et indemnité d'éviction, cession de fonds de commerce : le même accompagnement qu'en métropole, ajusté à votre dossier. Voir l'ensemble des expertises.
Questions fréquentes
Le droit des baux commerciaux est-il le même à La Réunion qu'en métropole ?
Oui. La Réunion est un département français : le statut des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du Code de commerce) s'y applique à l'identique, sans régime dérogatoire propre au territoire.
Une avocate inscrite au Barreau de Lyon peut-elle intervenir à La Réunion ?
Oui. Un avocat français peut intervenir sur l'ensemble du territoire, départements d'outre-mer compris : c'est le même droit français qui s'applique. Le lieu d'inscription au barreau ne limite pas le périmètre d'intervention en conseil.
Les indices ILC et ILAT s'appliquent-ils aux loyers réunionnais ?
Oui. La révision et l'indexation des loyers commerciaux à La Réunion reposent sur les mêmes indices publiés par l'INSEE (ILC pour le commerce, ILAT pour le tertiaire) qu'en métropole.
Parlons de votre bail
Un doute sur une clause, un loyer, un renouvellement ? Le premier échange permet d'y voir clair.